Amendement N° 125 (Irrecevable)

Depuis les années 1950, l’industrie avicole distingue la filière des poules pondeuses de celle des volailles de chair. En filière ponte, les entreprises de production de poussins d’un jour ne conservent que les femelles destinées à devenir des poules pondeuses. Les mâles ne sont pas rentables : ne produisant pas d’œufs, ils sont négligés par la filière des poulets de chair en raison d’une croissance plus lente.

C’est pourquoi plus de 50 millions de poussins mâles sont tués chaque année en France. Ces chiffres vont augmenter puisque la France demeure le premier producteur européen d’œufs de consommation.

Aujourd’hui, les couvoirs industriels se chargent du tri, traitant les poussins mâles vivants en déchets. Les mâles sont soit jetés sans ménagement, par caisses entières, dans des entonnoirs et des conduits qui les amènent vers une broyeuse, machine pourvue de rouleaux ou de lames à rotation rapide, soit ils sont gazés par dioxyde de carbone.

La réglementation actuelle permettant ces pratiques est fondée sur des recherches effectuées en 2009 sur l’évitement de l’angoisse et de la douleur pour les animaux lors de leur abattage. Or, ces rapports évoqués n’ont jamais étudié le cas des poussins mâles. Tout juste acceptable il y a dix ans, la réglementation en vigueur doit être revue, en tenant compte du caractère sensible de l’animal reconnu par la loi du 17 février 2015.

Le précédent ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation avait annoncé, en octobre 2019, que le broyage et le gazage de ces poussins seraient interdits à compter de fin 2021. Son annonce n'a pourtant pas été suivie d’explications quant à la technique à valider ainsi que sur les conséquences pour les entreprises du secteur visé, mais le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation de l'époque a cependant validé les avancées scientifiques sur le sujet par sa prise de position.

Selon les scientifiques, un œuf incube en 21 jours. Avant le dixième jour, les connexions synaptiques avec le cordon dorsal n’étant pas faites, l’embryon ne perçoit alors pas de douleur. Le cerveau du poussin n’est fonctionnel qu’à compter du treizième jour.

L’Allemagne commercialise actuellement des œufs issus de ce procédé dans les supermarchés d’un grand groupe du secteur, ce qui connaît un vif succès auprès des consommateurs allemands. Après une incubation de 9 jours, la coque des œufs est transpercée avec un laser et permet le prélèvement d’une goutte de liquide dans lequel baigne le fœtus, ce qui permet la recherche d’hormones femelles. Les œufs des futures poules pondeuses continueraient à incuber, tandis que les œufs mâles seraient transformés pour nourriture animale.

Ce procédé est fiable, rapide et économique. Il n’a aucun impact sur les embryons et permet d’utiliser les œufs sexés.

Cette nouvelle technique aisée à mettre en place rendra nos entreprises plus compétitives. En effet, la filière de ponte fera des économies, alors que le sexage à la main coûte cher, notamment en raison du traitement des déchets. De plus, à l'heure actuelle, les poussins mâles incubent pour rien : grâce aux nouvelles technologies, seulement la moitié des œufs continueraient à incuber, ce qui est également source d’économies. Enfin, dans les couvoirs industriels, les salariés et éleveurs se porteront mieux et moins d’arrêts de travail pour dépression seront à prévoir.

En identifiant le sexe du poussin au plus tôt, les aviculteurs pourront ainsi réduire et anticiper leurs coûts.

Si le coût d’achat de la machine de sexage peut constituer une dépense importante, il sera largement compensé par les économies réalisées. D’autres économies pourront également être réalisées par les places libérées pour les femelles dans les couvoirs ainsi que par l’absence d’aménagements particuliers du couvoir.

Il serait dommage que la France ne soit pas un pays pionnier en la matière et perde l’opportunité d’un nouveau marché avec une très forte chute des ventes d’œufs non issus de ces nouvelles technologies.

Parallèlement à cette mise en place du sexage technique, un label mentionnant que les œufs en sont issus pourra voir le jour. Les consommateurs se retourneront alors vers ce type de production avec perte de rentabilité pour les filières classiques et mise en péril des couvoirs traditionnels. En effet, les consommateurs sont de plus en plus vigilants quant au bien-être animal et en font de cette question un critère déterminant dans leurs achats. Loin de préparer une réglementation contraignante supplémentaire, cette proposition de loi est une opportunité de modernisation de notre agriculture du 21ème siècle.

Le présent amendement vise à interdire les pratiques cruelles de mise à mort des poussins mâles de souche ponte en généralisant l’examen des œufs par laser, tout en accompagnant pour ce faire la filière concernée par ce changement.