Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 14 (Adopté)
Publié le 21 janvier 2021 par : M. Zulesi.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« certificat »,
insérer les mots :
« d’engagement et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement, travaillé avec la SPA de Salon de Provence, vise à ce que les nouveaux acquéreurs d’animaux s’engagent à la fois à respecter et à faire attention aux animaux qu’ils viennent d’acquérir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.