Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 199 (Retiré avant séance)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Dombreval.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un certificat »
le mot :
« une attestation ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le certificat de connaissance prévu »
les mots :
« l’attestation de connaissance prévue ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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