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Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 205 (Irrecevable)

Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.

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Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).

Après l'article 11 quater

Amendement irrecevable

Exposé sommaire :

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