Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 259 (Irrecevable)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Reda.
I. – Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« Un établissement pilote, exerçant des missions d’intérêt général de conservation de la biodiversité, d’éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique, est spécialement créé en France par l’État. Il s’agit d’un lieu de repos pour les animaux n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire. La reproduction y est interdite.
« Les parcs zoologiques sont assujettis à une taxe de 1 % sur leur chiffre d’affaires sur une durée limitée dans le temps jusqu’à l’extension de tous les animaux de cirque présents. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Ce projet transversal a pour objectif de fournir un environnement stable et adéquat aux animaux sauvages. Une étude scientifique de l’évolution de leur comportement est mise en place en collaboration avec des instituts de recherche public en éthologie et vétérinaire.
Un volet pédagogique permet aux scolaires d’acquérir des connaissances scientifiques en observant le comportement et les besoins des animaux.
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