Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 292 (Non soutenu)

Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Bono-Vandorme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).

Article 12

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à autoriser la participation des spécimens de cétacés à des spectacles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org