Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 293 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. François-Michel Lambert.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« compagnie »,
insérer les mots :
« ou poissons mollusques et poulpes d’ornement ».
Exposé sommaire :
La maltraitance animale ne peut se limiter aux animaux terrestres mais aussi aux autres formes de vie
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