Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 295 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 270 )
Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Bono-Vandorme.
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , sauf dans les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère . »
Exposé sommaire :
L'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère prévoit de manière stricte les mesures à respecter pour s'assurer que le bien-être des animaux en captivité soit respecté.
A ce titre, il ne semble pas opportun d'interdire la reproduction des cétacés.
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