Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 301 (Retiré)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. François-Michel Lambert.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 8 quater (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« domestique »
insérer les mots :
« ou sur des poissons, mollusques ou poulpes d’ornement, ».
Exposé sommaire :
La maltraitance animale ne peut se limiter qu’aux animaux terrestres mais aussi aux autres formes de vie.
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