Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 312 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. François-Michel Lambert.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 11 ter (consulter les débats)
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, ».
Exposé sommaire :
La zoopornographie ne se limite pas à certains animaux. Il n’y a donc pas lieu de préciser. Amendements de clarification
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