Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 325 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. François-Michel Lambert.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Après l'article 12 (consulter les débats)
Il est interdit de céder à titre gratuit ou onéreux un cétacé à un établissement français ou étranger sauf aux établissements ayant pour finalité de prodiguer des soins aux animaux de la faune sauvage trouvée blessés ou affaiblis dans la nature ou dont les propriétaires ont souhaité se dessaisir ou y ont été contraints.
Exposé sommaire :
il s’agit de garantir une vie digne à ces animaux et éviter toute exportation vers des lieux étrangers où les cétacés continueraient à être enfermés dans des lieux inadaptés.
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