Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 334 (Irrecevable)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Orphelin.
Après le chapitre IV, insérer le chapitre suivant :
« CHAPITRE V
« Conditions relatives à la détention, la chasse ou la régulation des animaux d’espèces sauvages chassables ou susceptibles d’occasionner des dégâts
« Article 17
« L’alinéa 1er de l’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi complété : « Le mode de chasse dit ‟vénerie sous terre” est interdit. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire une pratique de chasse néfaste pour le bien-être animal, la vénerie sous terre. La vénerie sous terre est un procédé de chasse qui se distingue par sa cruauté envers les animaux. La brutalité des moyens mis en œuvre (chiens introduits dans les terriers, usage de pinces…) le condamne au nom de la sensibilité des animaux, êtres vivants, et de la dignité des chasseurs.
En outre, par ses effets néfastes sur la démographie des espèces visées, la vénerie sous terre contrevient à une gestion écologiquement responsable et scientifiquement raisonnée des populations de ces espèces.
Le Renard fait déjà l’objet de destructions en très grandes quantités (plusieurs centaines de milliers chaque année) par d’autres moyens ; la vénerie sous terre est inutile à la régulation de ses populations.
Le déterrage du Blaireau, espèce gibier, outre sa cruauté, destructure la démographie des populations étant pratiqué en pleine période de reproduction.
Cet amendement est issu de discussions avec la LPO.
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