Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 371 (Irrecevable)

Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Granjus.

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Après l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art L. 214‑3‑1. – L’élevage en cage est interdit à compter du 1er janvier 2023. »

Exposé sommaire :

Si la France est, au sein de l’Union européenne, un acteur clef dans le secteur de l’agriculture animale, 75 % des animaux sont élevés en cage soit 85 millions d’animaux (poules, cailles, canards, truie et lapins). La France n’arrive qu’en 17ème position quant à l’élevage d’animaux hors cages et se situe donc en bas de tableau.

Une initiative citoyenne européenne, lancée en septembre 2018, a recueilli un peu plus d’1,5 million de signatures en Europe pour interdire la pratique de l’élevage en cage. En France, cette initiative a recueilli près de 100.000 signatures. L’Allemagne, qui s’est intéressée à la question du bien-être animal et qui l’a inscrite dans sa Constitution depuis 2002, affiche 86 % d’animaux élevés hors cages. D’autres pays suivent la tendance : 96 % au Luxembourg, 96 % en Autriche, 88 % en Suède, 69 % en Belgique. La Wallonie s’est dotée d’un code du bien-être animal. La France doit donc progresser et mettre en place des solutions alternatives à l’élevage en cage.

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