Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 399 (Non soutenu)
Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
L'idée selon laquelle considérer de façon générale que les personnes qui travaillent avec des animaux sauvages les maltraitent est non seulement faux mais insultant pour tous les professionnels de cette filière.
C'est pourquoi il serait disproportionné d'interdire la délivrance de toutes autorisations d’ouverture aux établissements réalisant une des activités interdites par cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.