Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 484 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Bouchet Bellecourt, M. Pauget, M. Brun, M. Hemedinger, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« entrainé »,
insérer les mots :
« la mutilation définitive ou ».
Exposé sommaire :
La filière équine aura connue un été 2020 alarmant. Les images de chevaux mutilés à vie, lorsqu'ils survivaient, étaient également insoutenables.
Jusque là, nos éleveurs faisaient état de mises à mort de vaches ou de brebis pour leur viande. Une pratique honteuse et condamnable qu'ils expliquaient par une nécessité de consommation. Mais cet été, un cap a été franchi dans la barbarie.
La recrudescence des actes de mutilation doit amener le législateur à sanctionner unanimement ces monstruosités.
Les sévices ayant entrainés la mutilation définitive ou la mort d'un animal doivent être appréciés de la même manière.
Tel est le sens de cet amendement.
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