Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 494 (Retiré avant séance)
Publié le 25 janvier 2021 par : M. Dombreval.
I. – Après le mot :
« interdits »
supprimer la fin de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Par mesure de prévention, dans le contexte de crise sanitaire, les élevages de visons destinés à la production de fourrure doivent faire l’objet d’une interdiction immédiate.
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