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Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Sous-Amendement N° 505 à l'amendement N° 318 (Retiré avant séance)

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Studer, Mme Bergé.

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Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).

Article 4

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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