Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Sous-Amendement N° 513 à l'amendement N° 138 (Retiré)
Publié le 29 janvier 2021 par : M. François-Michel Lambert.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 11 ter (consulter les débats)
I. A l’alinéa 7, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ».
II. A l’alinéa 8, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement propose de supprimer les termes "domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité"
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