Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Sous-Amendement N° 516 à l'amendement N° 4 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 517 )

Publié le 29 janvier 2021 par : M. Corceiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 4 à 7.

Exposé sommaire :

Si la détention des cétacés doit continuer d'être permise dans les établissements zoologiques dont les niveaux de qualité et de détention sont respectueux des animaux, la participation des cétacés à des spectacles doit être interdite.

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