Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 67 (Irrecevable)

Publié le 22 janvier 2021 par : M. Viry, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, Mme Bouchet Bellecourt.

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La section 6 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑13‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 312‑13‑3. – Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité, d’une sensibilisation à la prévention des risques liés à l’acquisition et au soin des animaux de compagnie, quels qu’ils soient.

« Cet apprentissage peut être organisé dans le cadre scolaire ou sur le temps périscolaire, dès lors qu’il donne lieu à la délivrance d’un diplôme ou d’un document équivalent.
« Cette formation est assurée par des professionnels du soin et de l’accueil des animaux, ou par des organismes ou associations protectrices de leurs droits. »

Exposé sommaire :

Il s’agit d’un amendement qui vise à permettre la sensibilisation dès le plus jeune âge à l’acquisition des animaux de compagnie et à leur soin.

Il existe en effet des dispositifs législatifs qui obligent le système éducatif à former les enfants aux gestes de premier secours, au code de la route…

Un tel dispositif permettrait, concernant l’étude de la cause animale, d’appeler l’attention des enfants sur la maltraitance animale par exemple.

Certains enfants, arrivés à l’âge adulte, ne comprennent pas les risques qu’ils prennent à acquérir un animal et des enjeux liés à son obtention.

Dès lors, il est nécessaire d’éduquer dès le plus jeune âge sur les obligations qui lient un maître à son compagnon, au quotidien.

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