Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 81 (Non soutenu)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Viry, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, Mme Bouchet Bellecourt.
À l’alinéa 7, après le mot :
« lieu »,
insérer les mots :
« et date ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de précision sur les offres de cession des animaux de compagnie.
Si le lieu de naissance est important, la date de naissance aussi.
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