Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1336 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Aubert, M. Pauget, M. Di Filippo, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi, Mme Tabarot.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 25 bis
L'affichage du drapeau tricolore est obligatoire dans chaque association.
Exposé sommaire :
Face à un contexte national ou le risque de séparatisme n’a jamais été aussi fort sur notre territoire, il apparaît essentiel d’adopter une obligation légale d’afficher le drapeau français dans chaque association. L’association est en effet un lieu de sociabilité et de proximité pour de nombreux français.
Il serait naturel qu’au sein de ces espaces une telle obligation existe. Il existe d’ailleurs une obligation légale de pavoisement du drapeau français pour les écoles et les établissements du second degré, tant publics que privés sous contrat.
L’affichage du drapeau tricolore dans chaque association permettrait à chacun de s’y identifier. Chaque français se doit de connaître, respecter et admirer le drapeau tricolore.
Tel est le sens du présent amendement.
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