Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1338 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Aubert, M. Pauget, M. Di Filippo, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi, Mme Tabarot.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 25 bis
L’affichage du portrait officiel du Président de la République française est obligatoire dans chaque mairie et mairie annexe.
Exposé sommaire :
Actuellement l’affichage du portrait officiel du Président de la République française n’est pas obligatoire dans chaque mairie et mairie annexe. Cet affichage relève simplement d’un usage qui est désormais courant et qui relève de la tradition républicaine.
Si dans l’immense majorité des cas cette tradition est respectée il arrive néanmoins parfois que certains s’y opposent.
Il serait dès lors opportun de rendre obligatoire l’affichage du portrait officiel du Président de la République française dans chaque mairie et mairie annexe.
Tel est le sens du présent amendement.
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