Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1533 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1181 )
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Corbière, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 25 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons conserver la tutelle de l'Etat sur les fédérations sportives. Cette disposition symbolise le désengagement constant de l'Etat dans le mouvement sportif.
Cela aboutit à une privatisation des fédérations sportives contraintes de se vendre pour pouvoir survivre. Certains petites fédérations sont en grave difficulté financière car elles ne peuvent pas faire appel à des fonds privés.
Alors que le mouvement sportif subit de plein fouet les effets de la crise sanitaire, le message du Gouvernement envoyé au monde sportif est très clair : faites place à la marchandisation ou périssez !
Nous défendons au contraire la position selon laquelle le sport relève d’une mission de service public. Pour cela, nous souhaitons conserver la tutelle de l'Etat sur les fédérations sportives.
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