Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1181 (Retiré)
(1 amendement identique : 1533 )
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Diard, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mme Meunier, Mme Corneloup, M. Pauget, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Benassaya, M. Dive, M. Cattin, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dassault, M. Perrut, M. Parigi, Mme Trastour-Isnart, Mme Beauvais, M. Herbillon, M. de Ganay, M. Huyghe, M. Marleix.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 25 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Si actuellement, l'État exerce une tutelle sur les fédérations sportives, il ne faut pas oublier que celles-ci "exercent leur activité en toute indépendance", comme le prévoit l'article L.131-1 du Code du sport.
Ainsi, remplacer cette tutelle par un contrôle marque un désengagement de l'État vis-à-vis de l'activité des fédérations, voire un manque de volonté administrative ou politique de la part du ministère des Sports, alors que certains clubs de sports affiliés posent de véritables problèmes en termes de séparatisme.
Instaurer un contrôle reviendrait alors à rendre cette tutelle moins stricte, alors qu'elle présente déjà des lacunes dans son exercice. Il en résulterait alors un risque pour l'État de voir les principes républicains fondamentaux être moins respectés qu'ils ne le sont actuellement.
C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer le présent alinéa.
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