Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1941 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Françoise Dumas, Mme Khedher, M. Cellier, Mme Limon, Mme Bureau-Bonnard, M. Gaillard, M. Colas-Roy, M. Marilossian, M. Venteau, Mme Brunet, M. Ardouin, Mme Mirallès, M. Michels, M. Cormier-Bouligeon, M. Cazenove.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 53
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport sur l’absentéisme en milieu scolaire.
Exposé sommaire :
Les derniers éléments chiffrés sur l’absentéisme des élèves, publiés dans une note de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’éducation nationale de mars 2018, sont alarmants. En effet, en janvier 2017, il y avait plus de 250 000 élèves absentéistes.
Dans les établissements publics du second degré, 4,9 % des élèves ont été absents de façon non justifiée quatre demi-journées ou plus par mois en moyenne. La même note de la DEPP indique que le taux d’absentéisme varie fortement d’un établissement à l’autre : en janvier 2017, dans un établissement sur dix, il dépassait 13,4 %. Les 10 % d’établissements les plus touchés concentrent la moitié des élèves absentéistes.
Ce phénomène met à mal un principe républicain essentiel, celui de l’obligation scolaire, que le présent projet de loi propose de sanctuariser en instaurant le principe descolarisation obligatoire pour les enfants âgés de trois à seize ans.
Cette disposition est un axe fort de ce projet de loi, mais doit dans un second temps être accompagnée de mesures visant lutter contre l’absentéisme, dont les conséquences en termes d’égalité des chances et d’intégration républicaines sont immenses. D’après un rapport de l’Observatoire européen de la violence scolaire, celui-ci a une incidence certaine sur les résultats obtenus aux examens. De plus, une étude sur l’insertion professionnelle des jeunes absentéistes souligne que les conséquences ne s’arrêtent pas à une sortie du système éducatif sans diplôme. Lorsqu’on a été absentéiste, on a deux fois plus de risques d’occuper un emploi précaire et de ne pas progresser dans sa carrière que les élèves ayant échoué à leurs examens sans avoir développé de comportement absentéiste. Parallèlement, les travaux de recherche internationaux montrent qu’il existe une corrélation entre absentéisme et entrée dans la délinquance.
Il est donc urgent de pouvoir bénéficier d’un état des lieux sur l’ampleur et les cause de l’absentéisme, mais aussi sur les avantages et les inconvénients des mesures envisageables afin de lutter contre ce phénomène.
En conséquence, nous demandons qu’un rapport puisse être remis au Parlement sur l’absentéisme en milieu scolaire.
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