Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1997 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Zitouni, Mme Racon-Bouzon, M. Baichère, Mme Pételle, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, Mme Liso, Mme Clapot, Mme Cazarian, Mme Mörch, Mme Atger, M. Maire, Mme Lakrafi, M. Michels, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, M. Testé.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 1er ter (consulter les débats)
Dans chaque département un coordinateur laïcité est nommé par le représentant de l’État dans le département.
Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et critères de désignation des coordinateurs laïcité.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un "coordinateur laïcité" dans chaque département sous l’autorité du préfet.
Le "coordinateur laïcité" est une personne ressource et dispose d'un poste de responsabilité. Il peut contribuer à la définition de la politique territoriale et à l'identification des frontières entre le principe de la liberté religieuse et les exigences de la neutralité au sein des espaces public, professionnel, éducatif, associatif.
Le "coordinateur laïcité" peut également avoir pour objectif de renforcer le maillage territorial des référents laïcité, mis en place par le Gouvernement, au sein des administrations territoriales.
Aussi, le "coordinateur laïcité" assure auprès des fonctionnaires de l'Etat et du grand public, dans chaque département, un suivi particulier de toute situation liée à une incompréhension ou à une difficulté quant à l’application de la loi.
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