Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2165 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Jacqueline Dubois, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Tiegna, Mme Jacqueline Maquet, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Barbier, Mme Calvez, M. Mazars.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 24
La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 551‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « dans le respect des principes républicains ».
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi prévoit d’encadrer l’instruction à domicile et dans les écoles hors-contrats. Aucune disposition n’est prévue concernant les activités périscolaires.
Or, les activités périscolaires contribuent à l’éducation des enfants, comme par exemple à l’égalité entre filles et garçons. L’amendement proposé vise à affirmer le devoir de respect des principes républicains durant les temps périscolaires afin que ceux-ci ne puissent devenir des moments ou des lieux de diffusion d’idées ou de comportements contraires auxdits principes.
Il propose de compléter l’article L. 551-1 du code de l’Education pour rendre le projet éducatif territorial en conformité avec les principes républicains.
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