Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2206 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, M. Euzet, les membres du groupe Agir ensemble.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 1er
I. Le 9 décembre est déclaré journée nationale de la laïcité.
II. Dans tous les établissements d’enseignement, la journée nationale de la laïcité donne lieu à des cours, des exposés et des interventions sur la laïcité, conformément aux principes définis à l’article L 141‑6 du code de l’éducation.
III. Il est institué un concours national de la laïcité, concours scolaire qui s’appuie sur l’enseignement de l’éducation civique, de l’histoire et de la philosophie. Un arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale en définit les conditions d’organisation et de participation des élèves.
IV. Lors de la journée de la laïcité, les sociétés nationales de programme mentionnées à l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication diffusent des programmes sur la laïcité.
V. Lors de la journée de la laïcité, les maires peuvent organiser un moment de célébration autour d’un texte sur la laïcité.
Exposé sommaire :
Par cet amendement le groupe Agir ensemble souhaite que la journée du 9 décembre soit déclarée journée nationale de la laïcité.
En premier lieu, cet amendement donne un fondement dans la loi à la journée nationale de la laïcité à l'école, actuellement régie par une circulaire du 27 novembre 2014 du ministre de l’Éducation nationale. Il est proposé de l'étendre à l'ensemble des établissements d'enseignement et de la compléter d'un concours national sur le modèle du concours national de la résistance.
En second lieu, cet amendement propose d'aller au‑delà du seul cadre de nos établissements scolaires, afin que, chaque 9 décembre, lors de la journée nationale de la laïcité :
- les maires puissent organiser un moment de célébration autour d’un texte sur la laïcité,
- le service public audiovisuel diffuse des programmes sur la laïcité.
Il s'agit ainsi de mettre en valeur et de célébrer le sens et le bénéfice du principe de laïcité dans la République tout entière, pour la liberté de chacun et l’unité de la nation.
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