Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2223 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Liso, M. Colas-Roy, Mme Janvier, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin, Mme Rossi, Mme Bono-Vandorme, Mme Rilhac, Mme Vidal, M. Maire, Mme Brunet, Mme Provendier, Mme Silin, M. Raphan, Mme Clapot, M. Sempastous, M. Barbier, M. Mendes, Mme Gomez-Bassac, Mme Pételle, Mme Krimi, Mme Claire Bouchet.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 25
À titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de présente loi, les services départementaux jeunesse et sports des directions départementales de la cohésion sociale institués par le décret n° 2015‑1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, viennent intégrer les réunions et travaux des cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose l’instauration d’une expérimentation visant à inclure les services jeunesse et sports des directions départementales de la cohésion sociale, aux réunions et travaux des Cellules Départementales de Lutte contre l’Islamisme et le Repli communautaire (CLIR).
Ces cellules ont été instituée par la circulaire du 27 novembre 2019 relative à la « Lutte contre l’islamisme et les différentes atteintes aux principes républicains ».
En charge des missions relevant du domaine du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’engagement et la vie associative, les DRDJSCS, services décentralisés de l’État, participent pleinement à l’intégration de la jeunesse au sein de la République.
En ce sens, la participation des services des DRDJSCS aux réunions et travaux des CLIR garantira une meilleure information et prévention sur les acteurs et les lieux liés aux dérives sectaires où peuvent être notamment exposés des jeunes dans des cadre associatifs, culturels ou sportifs.
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