Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2226 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Liso, M. Colas-Roy, Mme Janvier, Mme Silin, Mme Rossi, Mme Bono-Vandorme, Mme Krimi, Mme Vidal, M. Maire, Mme Brunet, Mme Charrière, M. Sempastous, Mme Clapot, M. Barbier, M. Raphan, M. Mendes, Mme Gomez-Bassac, Mme Claire Bouchet.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 24
L’article L. 312‑16 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) La troisième phrase est complétée par les mots : « à une formation au principe républicain d’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre toute forme d’obscurantisme portant atteinte à la dignité de la personne humaine » ;
b) Après la même troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette disposition est intégrée à l’acquisition d’un socle commun de connaissances obligatoires lors de la scolarité, défini à l’article L. 122‑1‑1 du présent code. » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités d’organisation ainsi que le contenu de la formation sont définis par un arrêté du ministre chargé de l’éducation, avec les ministres concernés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre et compléter les modules d’éducation à la sexualité au collège mis en place par la Loi Aubry de 2001.
Les cycles 3, 4, 5 constituent des temps importants pour l’émancipation des élèves, filles comme garçons, pour développer leur liberté de conscience, de croire ou de ne pas croire et l’éducation à leur sexualité.
Aujourd’hui, force est de constater que de nombreux mouvements obscurantistes, communautaires ou radicaux ne respectent pas les principes d’égalité entre les femmes et les hommes et nient la liberté des femmes à disposer de leur corps.
Ces phénomènes d’emprise ou d’embrigadement chez les jeunes amènent de nombreux élèves à refuser cet
enseignement et ne pas se présenter aux enseignements d’éducation à la sexualité créés par la Loi Aubry (2001).
Dans le cadre du combat contre toutes les formes de séparatisme, le présent amendement
permet de réaffirmer l’importance de ces modules, en étendant leurs contenus à la « formation au principe républicain d’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre toute forme d’obscurantisme portant atteinte à la dignité de la personne humaine »
Enfin, la réussite de ces modules dépend de l’assiduité des élèves à y assister, au même titre qu’un autre cours dit “classique” (mathématique, français…). Dans de nombreux établissements, on constate un trop grand absentéisme qui est préjudiciable à la bonne conduite de cet enseignement et à son efficacité pratique.
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