Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2277 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Venteau, M. Anato, Mme Dufeu, M. Blein, M. Testé, Mme Cazarian, Mme Dupont, Mme Liso, Mme Atger, M. Raphan, Mme Sarles, M. Tourret, Mme Racon-Bouzon, Mme Charvier, Mme Vanceunebrock, M. Thiébaut, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Silin, M. Cormier-Bouligeon, M. Michels, M. Chalumeau.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 7 (consulter les débats)
À la première phrase du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001‑624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent ».
Exposé sommaire :
Les associations en contact avec la jeunesse ont très souvent une influence considérable sur les jeunes, à des âges cruciaux de la vie. Auprès d’une association les jeunes peuvent ainsi apprendre, s’émanciper, s’ouvrir à de nouveaux horizons, aider leurs concitoyens, voir, trouver leur voie mais dans certains cas, heureusement minoritaires, elles peuvent aussi être des lieux d’obscurantisme. C’est pourquoi, il est important de s’assurer que ces associations respectent scrupuleusement les valeurs de notre République : la laïcité, l’égalité des genres, le principe de non-discrimination …
Pour s’en assurer, le présent amendement vise à rendre obligatoire l’agrément aujourd’hui facultatif des associations, fédérations ou unions d’association, prévu à l’article 8 de la loi n° 2001‑624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel. Il permettra de faire en sorte que toutes les associations en contact avec la jeunesse fassent l’objet d’un agrément qui attesterait ainsi du respect de ces valeurs. Cela permettra également que ces associations rejoignent certaines fédérations de l’éducation populaire qui pourront leur apporter une aide dans différents domaines.
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