Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2278 (Adopté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Charrière, M. Baichère, Mme Racon-Bouzon, M. Anato, M. Mbaye, Mme Liso, M. Testé, M. Blein, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Mörch, Mme Ali, M. Cellier, Mme Provendier, Mme Silin.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
À l’alinéa 17 substituer aux mots :
« les responsables de l’enfant »
par les mots :
« l’enfant et ses responsables » .
Exposé sommaire :
L’intérêt de l’enfant est placé au centre de tous les dispositifs éducatifs, y compris pour l’instruction à domicile. C’est pourquoi, la rencontre de l’enfant afin d’écouter sa parole et son avis permettrait à l’autorité d’apprécier la situation de l’enfant dans sa globalité.
Le présent amendement vise donc à ce que l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation puisse rencontrer l’enfant afin de mieux apprécier sa situation et agir dans son intérêt.
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