Publié le 28 janvier 2021 par : M. Laabid.
Supprimer l'alinéa 4.
L'alinéa 4 induit un certain alourdissement des contraintes administratives pour les associations cultuelles en prévoyant un renouvellement de déclaration tous les cinq ans. Cette nouvelle contrainte risque de décourager des associations cultuelles de facto à se déclarer association cultuelle sous la loi de 1905, et réduirait ainsi la capacité des services de l'Etat à recenser les groupements opérant de fait comme des associations cultuelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.