Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2574 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Gaillard.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Le dispositif prévu initialement est disproportionné par rapport au but recherché.
L'amendement prévoit que les associations déclarent leur qualité cultuelle dans leur statut en remplacement de déclaration spécifique au Préfet.
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