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Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2406 (Retiré avant séance)

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Chouat, Mme Guévenoux, Mme Rossi, M. Eliaou, M. Freschi, M. Cormier-Bouligeon.

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Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).

Article 6

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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