Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2616 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Mauborgne, M. Cormier-Bouligeon, M. Venteau, M. Jolivet, M. Marilossian, M. Questel.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Titre (consulter les débats)
À l’intitulé du projet de loi, substituer au mot :
« des »
les mots :
« et l’adhésion aux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de faire figurer dans le titre l’adhésion aux principes de la République. Le titre du projet de loi ainsi rédigé : « Projet de loi confortant le respect et l’adhésion aux principes de la République » souligne une approbation réfléchie aux principes républicains, à nos institutions démocratiques et manifeste explicitement notre attachement au vivre ensemble.
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