Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Sous-Amendement N° 2746 à l'amendement N° 2727 (Rejeté)

(1 amendement identique : 2748 )

Publié le 11 février 2021 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Par dérogation, ».

Exposé sommaire :

L'instruction en famille ne se traite pas par dérogation.

Des familles ayant fait leurs preuves dans un choix éducatif très bénéfique pour leurs enfants n'ont pas à voir leur organisation familiale remise en cause du jour au lendemain.

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