Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Sous-Amendement N° 2748 à l'amendement N° 2727 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2746 )
Publié le 11 février 2021 par : M. Breton.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Par dérogation, ».
Exposé sommaire :
L'instruction en famille ne se traite pas par dérogation.
Des familles ayant fait leurs preuves dans un choix éducatif très bénéfique pour leurs enfants n'ont pas à voir leur organisation familiale remise en cause du jour au lendemain.
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