Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 309 (Irrecevable)
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Poletti, M. Reda, M. Ravier, M. Perrut, M. Viala, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reiss, M. Viry, M. Aubert, M. Cinieri, M. Dive, Mme Serre, M. Dassault, Mme Trastour-Isnart, M. Teissier.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 24
Après l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑15‑1. – L’enseignement et la pratique régulière de l’hymne national dans les établissements du premier et du second degré sont obligatoires.
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. » »
Exposé sommaire :
L’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 proclame : « L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité ». L'hymne national incarne à lui seul toutes les valeurs de la République, étant né en même temps que celle-ci. C'est en quelque sorte le chant des "pères fondateurs".
Pourtant, des symboles fondateurs de la République, seul l’hymne national n’a pas encore trouvé pleinement sa place à l’école. Et de fait nulle instruction n’est donnée aux professeurs d’enseigner spécifiquement la Marseillaise aux écoliers, aux collégiens et aux lycéens. La transmission ne se faisant plus forcément par l’intermédiaire des parents et de l’entourage, le nombre d’élèves ne connaissant pas ou mal l’hymne national va crescendo.
Il est donc nécessaire d’affirmer dans la loi que l’apprentissage de l’hymne national à l’école élémentaire doit être une priorité et qu’une pratique répétée, notamment à l’occasion des commémorations patriotiques, doit se poursuivre tout au long du cursus scolaire.
Objet d'une proposition de loi précédemment, il convient de saisir l'opportunité du projet de loi visant à conforter les principes de la République pour massifier l'apprentissage de la Marseillaise.
Cet amendement vise donc à rendre obligatoire l’enseignement de la Marseillaise à l’école élémentaire, ainsi que sa pratique régulière dans les établissements du second degré.
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