Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 344 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1604 )
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Mathiasin.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à maintenir les mots "ou de choix d'instruction" dans le texte de loi actuel.
En effet, le fait que l'instruction en famille ne soit plus placée au même niveau que l'instruction à l'école publique ou privée et soit soumise à conditions, ne remet pas en cause le fait qu'il s'agit d'un choix des parents.
En tout état de cause et indépendamment de l'instruction en famille, le présent projet de loi maintient la faculté pour les parents de choisir entre l'école publique ou privée. Supprimer la référence au choix n'est donc pas pertinent.
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