Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 646 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. François-Michel Lambert, Mme Lazaar, M. Maire, Mme Valérie Petit, M. Taché.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 15 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l’article 15.
La polygamie étant reconnue comme une violence faite aux femmes, il est peu compréhensible de prévoir une telle mesure qui n’a comme seule conséquence de pénaliser les femmes qui en seraient victimes. Et ce, d’autant plus que l’étude d’impact du présent projet de loi précise que la mesure ne s'adresse qu'à un nombre très réduit de personnes et que l'impact financier est neutre.
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