Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 703 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Reda, M. Cattin, M. Ravier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Viry, M. Door, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Dive, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Serre, M. Pauget, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Minot, M. de Ganay, M. Aubert.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« politiques ou religieuses »
les mots :
« religieuses, politiques ou philosophiques ».
Exposé sommaire :
Le projet prétend codifier la jurisprudence existante. Il précise que le principe de neutralité n’a vocation à s’appliquer qu’aux personnes qui participent directement à l’exécution du service public. Afin d’être le plus précis possible, ce rappel devrait énoncer correctement et complètement la règle, en indiquant que la neutralité n’interdit pas seulement, ni principalement, l’expression de croyances religieuses, mais également l’expression de convictions politiques et philosophiques, ce qui présenterait l’avantage de ne pas paraître stigmatiser et de rendre l’exigence plus compréhensible.
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