Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 734 (Irrecevable)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Reda, M. Cattin, M. Ravier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Viry, M. Door, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Dive, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Serre, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Minot, M. de Ganay, M. Aubert.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 53
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les liens entre les politiques publiques de logement et les séparatismes.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de faire état de façon objective des liens entre les politiques publiques en matière de logement et l’effacement de la République dans certains territoires. En pratique, nous pouvons tous constater que les territoires qui sont denses en logements sociaux connaissent injustement plus de difficultés. Pour lutter contre les territoires perdus de la République, il faut lutter contre la ghettoïsation de nos territoires et faire la lumière sur les politiques publiques qui favorisent ce phénomène.
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