Amendement N° 755 (Irrecevable)

La mixité sociale et d’origine dans les collèges est un enjeu de cohésion nationale. La loi du 8 juillet 2013 a introduit dans le code de l’éducation la prise en compte de la mixité sociale chez les collégiens. Sa traduction dans l’article L213‑1 du code de l’éducation prévoit que le conseil départemental [...] arrête après avis du conseil départemental de l’éducation nationale, en tenant compte de critères d’équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d’accueil, leur secteur de recrutement et le mode d’hébergement des élèves. Lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics situés dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité. Or, à l’exception de rares initiatives, cette disposition n’a que rarement été mise en œuvre. Trop souvent occultée par manque d’outils ou de volonté, la non mixité sociale et d’origine, une des causes du séparatisme, est donc méconnue des pouvoirs publics et des élus départementaux qui pourraient pourtant agir pour la réduire. Or, la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation Nationale dispose d’indicateurs tels que l’indice de position sociale des élèves - IPS - qui pourraient donner à voir une situation que d’aucun décrivent comme dramatique. L’objet de cet amendement est d’alerter annuellement la représentation nationale afin que lui soit présenté un rapport sur l’évolution de la mixité sociale et d’origine dans les collèges des grandes agglomération. Ce rapport pourra se fonder sur l’indice de position sociale des élèves ou sur tout autre indicateur permettant de mieux mesurer le degré de mixité sociale et d’origine