Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 908 rectifié (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Reda, M. Door, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Parigi, Mme Corneloup, M. Cinieri.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes responsables de l’enfant qui dispensent l’enseignement scolaire, ou l’un des deux parents lorsque c’est le cas, maîtrisent la langue française et les valeurs de notre République. Un contrôle est effectué par la mairie, compétente pour diligenter l’enquête visée à l’alinéa précédent. » ;
Exposé sommaire :
La maîtrise de la langue française et des valeurs républicaines de notre pays est la base d’une intégration réussie.
L’instruction à domicile ne peut pas être un prétexte à l’endoctrinement religieux ou au séparatisme social.
C’est tout le processus de développement cognitif et de socialisation de l’enfant qui est remis en question dans l’instruction en famille.
Il est donc obligatoire que les dispensateurs de l’enseignement à domicile en maîtrisent parfaitement les fondements.
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