Amendement N° CL5 (Non soutenu)

La crise sanitaire n'a fait que mettre en exergue un fait déjà connu : les députés ultramarins, et ceux représentants les Français de l'étranger, ne sont pas égaux avec leurs collègues de métropole en matière de participation aux débats, de délibération et de vote.
Par exemple, les députés élus dans le Pacifique ne peuvent exercer leur mandat parlementaire comme les autres pour des raisons évidentes de distance (près de 24 heures de vol). Si un fait d’actualité survient le lundi, ils ne sont par exemple pas en mesure de poser une question au gouvernement le lendemain. De même, ils ne peuvent voter les textes et se rendre en circonscription dans une même semaine.

Cet amendement vise à mettre en place une double dérogation permanente pour les députés concernés. Y compris hors circonstances exceptionnelles, ils pourraient voter à distance pour les principaux scrutins et participer à distance aux débats (Questions au gouvernement incluses, réunions de commissions incluses), dans des conditions définies par la Conférence des présidents à chaque début de législature.

Rappelons que notre Règlement reconnaît déjà le cas spécifique des députés élus hors de métropole (article 42). Il faut aller plus loin en levant un frein injustifié à leur exercice de représentation nationale.