Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC243 (Irrecevable)
Publié le 6 mars 2021 par : M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 8
I. – Compléter l’article L. 211‑7 du code du sport par les mots : « et un enseignement relatif à la lutte contre les discriminations. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Les éducateurs sportifs jouent un rôle majeur d’éducation, de solidarité, d’inclusion et d’animation auprès de la population. À travers leurs missions, ils assument une responsabilité éminente dans la prévention et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations.
La formation des professionnels des activités physiques et sportives à ces questions est un levier décisif afin de les accompagner de manière effective dans l’exercice de leurs missions au quotidien.
Or, les formations relatives à ces questions, lorsqu’elles existent, demeurent très peu sollicitées. Il convient de les rendre systématiques pour permettre les conditions d’une transformation profonde de la société.
Cet amendement vise ainsi à compléter la formation obligatoire des professionnels des activités physiques et sportives en y ajoutant un enseignement relatif à la lutte contre les toutes les formes discriminations (racisme, antisémitisme, LGBTphobies, sexisme, etc.).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.