Création de l'établissement public paris la défense — Texte n° 382
Amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2017 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 382 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113).
Article 4 (consulter les débats)
I. – Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° A Le premier alinéa du I est ainsi modifié :
« a) Après le mot : « représentants », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « de l'État » ;
« b) La seconde phrase est ainsi rédigée : « Sont également représentés les communes de Courbevoie, Nanterre, Paris et Puteaux ainsi que la région Île-de-France, le département des Hauts-de-Seine et la métropole du Grand Paris. »
Exposé sommaire :
En sus de notre opposition à l'existence même d'un quartier d'affaires comme La Défense qui contribue à la financiarisation de notre économie, à sa déstabilisation et à l'aggravation d'inégalités territoriales, par cet amendement, nous souhaitons questionner la “décentralisation” souhaitée par le précédent Gouvernement pour ce qui concerne le premier quartier d'affaires français.
Si de nombreuses collectivités territoriales ont critiqué l'absence de suivi des engagements de l'État dans le cadre des précédents établissements publics regroupés désormais dans l'Etablissement public Paris La Défense, ces raisons ne peuvent justifier une remise en question si profonde de la place de l'État dans une vision stratégique, nationale et globale, du centre d'activités qu'est La Défense.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.