Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH1045 (Adopté)
Sous-amendements associés : CSBIOETH1658 (Adopté)
Publié le 29 mai 2021 par : M. Eliaou.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Article 19 quater
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« listées »
le mot :
« énumérées ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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